Les termes en majuscule listés ci-après reçoivent la signification suivante :
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles un Acheteur accepte de souscrire un Abonnement, acheter une carte de cours collectifs prépayés ou acheter une séance de coaching personnalisée lui donnant accès aux salles du Club.
Les CGV régissent également les modalités d’utilisation des installations du Club et du matériel mis à disposition des Acheteurs.
Les CGV sont applicables à tout Acheteur.
En souscrivant un contrat d’Abonnement, en achetant une carte de cours collectifs prépayés ou en achetant une séance de coaching personnalisée, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des CGV, avec effet immédiat.
Les CGV sont mises à la disposition de chaque Acheteur lors de son Achat et sont librement accessibles dans les salles du Club.
Dans le cadre de la commande à l’accueil du Club, l’acceptation expresse des CGV par l’Acheteur est matérialisée par la signature de son contrat.
Les CGV sont consultables à tout moment sur le site internet du Club www.energymstudio.fr
Les CGV prévalent sur tout autre document qui serait édité par le Club et notamment les prospectus ou catalogues qui n’ont qu’une valeur indicative.
L’acceptation des CGV emporte adhésion entière et sans réserve au règlement intérieur du Club consultable à l’accueil dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance.
Les conventions dérogatoires ou particulières ne sauraient prévaloir sur les CGV à défaut d’acceptation expresse, écrite et préalable du Club.
Le Club se réserve le droit de modifier les termes des CGV à tout moment et sans préavis.
Les CGV applicables à l’Acheteur sont celles acceptées par ce dernier au moment de son Achat.
Dans l’hypothèse d’une modification des termes des CGV, le Club s’engage à informer l’Acheteur des changements opérés par email.
En l’absence d’opposition formulée par l’Acheteur dans un délai de sept jours francs à compter de la réception des CGV modifiées, le silence de l’Acheteur vaudra acceptation des nouvelles CGV qui deviendront applicables au terme d’un nouveau délai de sept jours francs.
En cas d’opposition dans le délai de sept jours francs de la part de l’Acheteur, les CGV applicables resteront celles acceptées par l’Acheteur à la date de son Achat.
Tout Acheteur doit effectuer sa commande à l’accueil du Club.
L’Acheteur s’engage à communiquer des informations exactes, nécessaires à la validité de sa commande.
Le Club ne saurait être responsable des erreurs commises dans le libellé de ces informations.
L’Abonnement et la Carte de cours collectifs prépayés sont nominatifs et personnels, ils comportent l’identité exacte de l’Acheteur.
Tout Acheteur qui souhaite effectuer une commande doit remplir une fiche d’inscription dans laquelle il renseigne ses informations personnelles : nom, prénom, âge, date de naissance, adresse, numéro de téléphone portable, adresse email.
L’Acheteur y précise également la formule de son choix ainsi que le tarif qui le concerne.
L’Acheteur devra également présenter une pièce d’identité en cours de validité : carte d’identité ou passeport.
L’Acheteur peut souscrire un contrat d’Abonnement lui donnant accès à des cours collectifs chaque semaine dans les salles du Club ainsi qu’un accès libre aux installations en dehors des cours collectifs.
L’Abonnement prend effet à compter de la confirmation de la commande de l’Acheteur ou à une autre date confirmée par écrit par le Club lors de la souscription, pour une durée d’un an à compter de la date de prise d’effet de l’abonnement.
L’Abonnement souscrit fera l’objet d’une reconduction tacite et automatique pour une durée d’un an supplémentaire, selon les conditions tarifaires définies et notifiées préalablement par le Club, sauf en cas :
– de dénonciation de la part de l’Acheteur au moyen de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à : ECOSPORT – 88 route de Saint-Romain – 69450 St-Cyr-au-Mont-d’Or, sous réserve du respect d’un préavis de deux mois avant l’échéance de l’Abonnement.
Conformément à l’article L. 215-1 du Code de la consommation, le Club rappellera à l’Abonné qu’il dispose de cette faculté de dénonciation par l’envoi d’un mail ou d’un courrier à la dernière adresse communiquée par l’Abonné :
Article L. 215-1 du Code de la consommation :
« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat.
Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur. »
– de dénonciation de la part du Club au moins trois mois avant l’échéance de l’Abonnement, sous réserve de la justification d’un motif légitime.
Le Club met à disposition de l’Acheteur quatre formules d’Abonnement différents :
Les cours collectifs en petit groupe devront être réservés par l’Acheteur dans les conditions décrites à l’article 9 des présentes CGV.
En fonction de la formule d’Abonnement, le Club peut mettre à disposition de l’Acheteur du matériel adapté à la pratique du crossfit, du cardio training, de la boxe, du yoga et du yoga aérien.
L’Abonné est également autorisé à accéder aux installations du Club en libre-service en dehors des créneaux dédiés aux cours collectifs tels que définis par le planning et dans les espaces dédiés correspondant à son Abonnement.
La tarification relative aux Abonnements est décrite dans la grille tarifaire affichée dans le Club et publiée sur le site internet du Club www.energymstudio.fr.
L’Acheteur peut commander une Carte de cours collectifs prépayés lui permettant de réserver à sa discrétion des cours collectifs aux dates de son choix.
L’Acheteur peut réserver plusieurs types de carte en fonction du nombre de cours collectifs prépayés :
Les cartes sont valables six mois.
Les Acheteurs de Cartes de cours collectifs prépayés ne bénéficient pas d’un accès libre aux salles du Club.
La tarification relative aux Cartes de cours collectifs prépayés est décrite dans la grille tarifaire affichée dans le Club et publiée sur le site internet du Club www.energymstudio.fr.
L’Acheteur peut choisir de participer à une séance de coaching personnalisé dispensée par un encadrant du Club.
L’Acheteur peut réserver plusieurs types de séances de coaching personnalisé :
Le planning des cours collectifs fait l’objet d’un affichage dans les salles du Club, d’une publication sur l’application en ligne SPORTIGO et est consultable sur le site internet www.energymstudio.fr.
Ce planning pourra subir des modifications en cas de jours fériés, vacances scolaires ou pour d’autres raisons.
Des modifications exceptionnelles pourront être apportées au planning général des cours collectifs en cas de force majeure.
L’Acheteur doit réserver les cours collectifs à l’avance en utilisant l’application de réservation en ligne SPORTIGO.
Aucune réservation ne pourra être effectuée en dehors de l’application SPORTIGO.
Le planning des cours collectifs est accessible sur l’application SPORTIGO.
En raison de la limitation du nombre de places disponibles pour chaque cours collectif, il est fortement recommandé à l’Acheteur d’effectuer sa réservation plusieurs jours à l’avance.
Tout Abonné qui n’aurait pas effectué sa réservation hebdomadaire de cours collectif pour quelque raison que ce soit ne peut bénéficier d’aucun remboursement et perd le bénéfice de ce cours collectif.
Tout Acheteur doit s’acquitter du paiement du coût de de sa commande.
L’Acheteur ne peut régler sa commande qu’en Euros ; le paiement étant ferme, définitif, sans escompte et non remboursable.
Dans le cadre de tout Achat, les prix indiqués sont exprimés toutes taxes comprises.
Le montant toutes taxes comprises inscrit le jour de l’Achat à l’accueil des salles du Club, est simplement mentionné à titre indicatif.
Le Club se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les nouveaux tarifs, sous réserve qu’ils ont fait l’objet d’une publication sur les supports de communication usuels du Club, s’appliquent aux commandes effectuées après la modification tarifaire et aux renouvellements d’Abonnements postérieurs à la modification des tarifs.
Les moyens de paiement autorisés dans le cadre de la commande sont le règlement en espèces, par chèques, par carte bancaire ou prélèvement automatique.
Le Club se réserve le droit de proposer à l’acheteur tout autre moyen de paiement dans le cadre de la commande.
Le paiement par chèque peut s’effectuer en une, deux, trois ou quatre fois sans frais. En cas de paiement par chèques en plusieurs fois, l’acheteur fournit un nombre de chèques équivalent au nombre de fois et un échéancier de paiement est établi en commun accord avec le responsable Abonnement du Club.
Le chèque doit être établi à l’ordre d’« ECOSPORT ».
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance du Règlement intérieur des salles du Club affiché dans les salles et remis lors de la commande à l’accueil du Club.
L’Acheteur s’engage à respecter les règles strictes définies dans le Règlement intérieur et notamment les règles comportementales et les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité sanitaire.
Toute personne, majeure ou mineure, peut détenir un Abonnement, une Carte de cours collectifs prépayés ou participer à une séance de coaching personnalisée. Toute personne mineure devra être accompagnée et placée sous la responsabilité d’un adulte en dehors des cours collectifs et des séances de coaching personnalisé.
L’Acheteur a reçu communication des horaires d’ouverture au moment de la commande. Les horaires sont affichés en permanence dans les salles du Club.
Le Club est autorisé à modifier unilatéralement les horaires d’ouverture des salles du Club.
L’Abonné peut résilier sans préavis le contrat d’Abonnement dans un délai de 15 jours suivant la modification des horaires d’ouverture par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à ECOSPORT – 88 route de Saint-Romain – 69450 St-Cyr-au-Mont-d’Or.
Dans le cas où le Club a d’ores et déjà perçu l’Abonnement pour l’année en cours, le Club remboursera l’Abonnement prorata temporis.
Dans le cadre de la souscription d’un Abonnement, l’Acheteur est invité par le Club à produire un certificat médical d’aptitude à la pratique d’une activité sportive. A défaut de certificat médical, l’Acheteur atteste que son état de santé et sa condition physique lui permettent de pratiquer les activités sportives proposées au sein des salles du Club.
L’Acheteur déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités sportives proposées dans le cadre de son Achat.
L’Acheteur s’engage à informer expressément le personnel du Club s’il est sujet aux crises d’épilepsie ou autres pathologies de nature à complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs.
L’Acheteur est tenu de faire une application stricte des mesures de prévention sanitaire issues des dispositions légales et réglementaires applicables.
Le cas échéant, l’Acheteur sera invité à présenter un pass sanitaire, tant que cette mesure demeure applicable, attestant de sa vaccination effective avant d’être autorisé à rejoindre les salles du Club.
La violation des mesures de prévention sanitaire par l’Acheteur pourra entraîner une éviction des salles et la suspension et/ou résiliation de son Abonnement dans les conditions définies par l’article 18.2 des présentes CGV.
Le Club est équipé de casiers avec fermeture pouvant être prêtés à titre gracieux à l’Acheteur par le Club.
Tout Acheteur pourra y déposer ses affaires personnelles pendant la durée de sa séance de sport. L’Acheteur a l’obligation d’apporter son propre cadenas afin de verrouiller le casier.
Le Club décline sa responsabilité en cas de vol ou de dégradation des effets personnels d’un Acheteur survenu(e) en l’absence de fermeture du casier ou en l’absence d’utilisation des casiers par l’Acheteur.
Les casiers ne peuvent être utilisés que pendant les heures d’ouverture des salles du Club. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté les salles du Club.
Le Club se réserve le droit d’ouvrir un casier qui serait resté fermé après la fermeture du Club ou après le départ de son utilisateur.
Dans le cas d’une ouverture forcée du casier d’un Acheteur, le Club conservera les effets personnels de l’Acheteur retrouvé dans le casier pendant une durée de 2 jours ouvrés. Sans réclamation formulée par l’Acheteur dans le délai fixé, le Club se réserve le droit de se libérer des effets personnels. Aucune indemnisation ne sera due par le Club dans le cas où ce dernier serait contraint de couper le cadenas d’un Acheteur.
Le Club met à disposition de l’Acheteur des vestiaires mixtes comprenant des cabines de douche et des toilettes individuelles.
Tout Acheteur devra respecter scrupuleusement les impératifs d’hygiène, de sécurité et de savoir-vivre édictés par le Règlement intérieur du Club à l’intérieur des vestiaires sous peine d’exclusion définitive. Le Club met à la disposition de l’Acheteur des cabines de douche. Les cabines de douche ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique de la part du Club, il est recommandé de ne pas y entreposer d’objets de valeur.
Conformément aux dispositions de l’article L.321-1 du Code du Sport, le Club a souscrit un contrat d’assurance responsabilité et multirisques pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle des Acheteurs.
Les coordonnées de la compagnie d’assurance auprès de laquelle le Club a souscrit un contrat sont affichées dans les salles du Club.
L’Acheteur sera tenu de souscrire à un contrat d’assurance responsabilité civile personnelle de manière à le couvrir de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice d’activités dans les salles du Club.
Conformément à l’article L. 321-4 du Code du Sport, le club informe l’Acheteur de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique sportive peut l’exposer.
Le Club ne pourra être tenu responsable des éventuelles fermetures des salles, modifications de planning, ou annulations partielles et/ou totales des cours collectifs prévus au planning et des séances de coaching personnalisé occasionnés par la survenance d’événements constitutifs de la force majeure.
La responsabilité du Club ne peut en aucun cas être engagée pour la survenance d’événements constitutifs de la force majeure, du fait d’un tiers. Sont notamment exclus de sa responsabilité : la survenance d’intempéries, de grèves, de changement de réglementation, mais encore les cas de terrorisme, attentat, guerre, guerre civile, émeute et révolution, acte de piraterie, sabotage, acte de piratage, réquisition, confiscation, nationalisation, embargo, rupture, blocage ou endommagement des voies et moyens de transport ou réseaux de communication, expropriation, cataclysme naturel tel que violente tempête, inondation, explosion, incendie, épidémie, pandémie, boycott, grève, grève du zèle, occupation d’usine, acte de l’autorité, arbitraire ou non ou de tout autre évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
L’Acheteur renonce à toute indemnité de quelque nature que ce soit.
L’Abonné dispose d’un droit de résiliation unilatérale du contrat d’Abonnement qu’il peut exercer pour tout motif par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social du Club : ECOSPORT – 88 route de Saint-Romain – 69450 St-Cyr-au-Mont-d’Or. Dans cette hypothèse, la résiliation de l’Abonné ne sera effective qu’à l’issue d’un préavis de deux mois à compter de la date de réception dudit courrier par le Club étant précisé que tout mois entamé est dû.
Dans le cas où le Club a d’ores et déjà perçu l’Abonnement pour l’année en cours, le Club remboursera l’Abonnement prorata temporis.
Le Club dispose d’un droit de résiliation unilatérale du contrat d’Abonnement qu’il peut exercer pour tout motif par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de l’Abonné. Dans cette hypothèse, la résiliation du Club ne sera effective qu’à l’issue d’un préavis d’un mois.
Dans le cas où le Club a d’ores et déjà perçu l’Abonnement pour l’année en cours, le Club remboursera l’Abonnement prorata temporis.
Le Club se réserve le droit de procéder, sans mise en demeure écrite préalable, à la résiliation du contrat de l’Acheteur, de plein droit et en totalité, aux torts de l’Acheteur, sans indemnité, en cas de défaut de règlement de tout ou partie du prix d’Achat.
L’Acheteur déclare savoir et accepter que sa mise en demeure résulte du seul fait de l’inexécution de son obligation de payer (article 1225 alinéa 2 du Code civil).
La résiliation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, sms ou email à l’aide des coordonnées fournies par l’Acheteur au moment de la souscription de son contrat avec prise d’effet le jour de son envoi.
Le Club pourra également résilier de plein droit le contrat de l’Acheteur à tout moment, sans préavis ni indemnité, dans les cas suivants :
Dans les cas de résiliation sans préavis susmentionnés, le Club se réserve également la possibilité de demander réparation en justice des dommages éventuellement subis.
En cas de force majeure, les Parties peuvent demander la résiliation du contrat d’Abonnement par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé à l’adresse du Club pour l’Abonné, à l’adresse de l’Abonné pour le Club.
La résiliation est effective après l’expiration d’un délai de préavis de deux mois commençant à courir dès la réception du courrier de résiliation accompagné.
Dans le cas où le Club a d’ores et déjà perçu l’Abonnement pour l’année en cours, le Club remboursera l’Abonnement prorata temporis.
Tout Acheteur consent au Club, à titre gracieux, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur, le droit d’utiliser, d’exploiter et de représenter son image et sa voix pour toute opération de marketing ou communication liée à l’exploitation des salles du Club. Ces droits sont librement cessibles par le Club à tout tiers de son choix.
L’Acheteur peut s’opposer à l’utilisation desdites images et voix en l’indiquant par écrit par email à contact@energymstudio.fr ou par courrier à ECOSPORT – 88 route de St Romain – 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d’Or.
La réalisation et l’utilisation de visuels ou sons au sein des salles du Club sous quelque forme que ce soit (photos, videos, enregistrements audios etc.) et en n’importe quel lieu sont prohibées sans l’accord du Club.
Il n’est pas autorisé de diffuser, fixer, copier, distribuer, transmettre, représenter, publier, reproduire, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées et transférer ou vendre tout ou partie des images et sons des salles du Club.
Le Club se réserve le droit d’engager toute action pour faire valoir ses droits en cas de diffusion publique d’images ou de sons réalisés au sein des salles du Club.
Le Club informe l’Acheteur qu’il sera amené à collecter et traiter les données personnelles de l’Acheteur dans le cadre de l’exécution de son contrat et du respect des obligations légales qui s’imposent à lui.
Les données personnelles de l’Acheteur font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel à des fins de gestion des commandes par les services du Club.
Les données personnelles de l’Acheteur seront collectées pour le temps correspondant à l’exécution du contrat et ne pourront être conservées plus de 5 ans après la cessation du contrat. Les données comptables pourront être conservées pendant une durée de dix ans conformément à la réglementation applicable.
Cette gestion vise à améliorer les services de gestion des Abonnements, de suivi des commandes, de la remise des Abonnements, de la gestion des impayés et de la communication des informations liées au Club.
Le Club s’engage à traiter et à conserver toutes informations personnelles confiées par l’Acheteur dans le respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles et de la politique en matière de protection des données personnelles du Club accessible sur son site Internet.
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » en vigueur et à la réglementation européenne relative à la protection des données à caractère personnel, l’Acheteur dispose des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification lorsque les données sont inexactes ou incomplètes, droit à l’effacement, droit à la portabilité des données qui le concernent dans un format structuré et lisible par machine, droit d’opposition aux traitements réalisés pour en demander la limitation pour motif légitime, droit de définir des instructions concernant le sort de ses données personnelles en cas de décès.
Pour exercer ces droits, il suffit à l’Acheteur d’envoyer un message accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse électronique suivante : contact@energymstudio.fr ou par courrier à l’adresse suivante : ECOSPORT – 88 route de St Romain – 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d’Or.
Une réponse sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Le Club fera de son mieux pour répondre aux interrogations concernant les traitements de données personnelles qu’il réalise.
Conformément à la réglementation applicable, l’Acheteur peut, s’il le souhaite, introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site https://www.cnil.fr.
Le Club est placé sous vidéosurveillance 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant trente jours maximum. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016).
Les CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des CGV devra être porté à la connaissance du Club par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : ECOSPORT – 88 route de St Romain – 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d’Or.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, l’Acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au Club, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.
A défaut de règlement amiable du litige, tout litige relatif aux CGV sera soumis aux juridictions françaises seules compétentes.
Fait à Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, le 19 janvier2021
Par la souscription de l’Abonnement dans le cadre d’une vente directe, l’Acheteur reconnaît avoir préalablement pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes CGV d’Abonnement, le Règlement intérieur des salles du Club, les horaires d’ouverture, la grille tarifaire et le planning des cours collectifs.
09 54 59 11 04
contact@energymstudio.fr
Formulaire de
contact
86 Rte de Saint-Romain
69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Energym studio est une salle de sport à St Cyr au mont d’or, à deux pas de Limonest, Caluire et Neuville-sur-Saône.
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